Intervention de Stéphane Fratacci

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de Mm. Stéphane Fratacci directeur des libertés publiques et des affaires juridiques accompagné de m jean-pierre guardiola chef de service à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques :

Déclarant partager ce souci, M. Stéphane Fratacci a indiqué que tout un travail était en cours pour élaborer une comptabilité analytique de cette politique publique. Toutefois, du fait notamment du très grand nombre de services et ministères amenés à intervenir tout au long de la procédure d'éloignement, il a déclaré ne pas être encore en mesure d'évaluer le coût moyen d'un éloignement.

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