Intervention de Hervé Morin

a indiqué qu'en 2008, les moyens alloués au ministère de la défense s'élèveraient à 48 milliards d'euros. Le projet de budget traduit une stabilité globale en valeur, dans la continuité de la loi de programmation militaire dont ce sera la dernière annuité de mise en oeuvre. L'année 2008 sera marquée par la convergence de trois exercices : l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui définira un concept de défense globale et les contrats opérationnels assignés aux forces armées; la revue des programmes d'armement menée au sein du ministère de la défense, qui n'implique pas en elle-même de décision sur la poursuite des programmes mais fournira tous les éléments techniques et financiers préparatoires aux arbitrages, au vu des conclusions du Livre blanc ; enfin, la révision générale des politiques publiques (RGPP), exercice commun à tous les ministères qui, en ce qui concerne le ministère de la défense, visera à dégager des marges de manoeuvre en renforçant la mutualisation des moyens et « l'interarmisation ».

S'agissant de la revue des programmes d'armement, le ministre de la défense a précisé qu'elle devait identifier les différents moyens de réduire la « bosse » financière attendue à compter de 2009. En effet, alors que les crédits d'équipement s'élèveront à 15,9 milliards d'euros en 2008, la version actualisée du référentiel (VAR) fait apparaître des besoins de paiement de 19,1 milliards d'euros en 2009, de 21,4 milliards d'euros en 2010, de 22,2 milliards d'euros en 2011 et de 23 milliards d'euros en 2012.

a ensuite présenté les principales caractéristiques du projet de loi de finances pour 2008 pour son département ministériel.

La première, commune à toutes les administrations de l'Etat, est le non remplacement de la moitié des départs en retraite, ce qui représentera une diminution de 6 037 emplois, soit 3 037 équivalents temps plein travaillé (621 emplois civils et 2 416 emplois militaires). Ces réductions d'effectifs porteront uniquement sur les fonctions de soutien et d'administration, et non sur les forces opérationnelles.

Cet effort permet de dégager des moyens en faveur de la condition des personnels. Les différentes mesures catégorielles représenteront un montant exceptionnel de 102 millions d'euros, avec un effort particulier en faveur des militaires du rang et des jeunes sous-officiers, conformément aux recommandations du Haut comité d'évaluation de la condition militaire. Le plan d'amélioration de la condition militaire bénéficiera de 25 millions d'euros et la dernière tranche du fonds de consolidation de la professionnalisation sera dotée de 4 millions d'euros. Le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) sera poursuivi dans la gendarmerie. Les mesures en faveur du personnel civil atteindront 16 millions d'euros, montant jamais atteint depuis dix ans.

Les crédits d'équipement atteindront 15,9 milliards d'euros, soit une progression de 0,8 % par rapport à 2007. La stricte application de la loi de programmation aurait voulu que cette progression de 0,8 % s'accompagne également d'une actualisation intégrant le taux d'inflation, ce qui ne sera pas le cas. Le niveau des crédits d'équipement sera donc inférieur de 250 millions d'euros à celui prévu par la loi de programmation. Cet écart doit être mis en regard de trois décisions favorables au budget de la défense : celle du Président de la République de lever la réserve de 1,15 milliard d'euros sur le budget 2007 ; celle du Premier ministre d'ouvrir des crédits supplémentaires dans le collectif budgétaire de 2007 pour les frégates multimissions (FREMM), à hauteur des « treize dix-neuvièmes », c'est-à-dire pour un montant attendu de 338 millions d'euros ; enfin celle de couvrir intégralement en collectif budgétaire le surcoût des opérations extérieures de 2007.

Les autorisations d'engagement s'établiront à 15 milliards d'euros, dont 3 milliards d'euros à caractère conditionnel au titre de l'éventuelle commande du second porte-avions.

a annoncé les principales livraisons prévues pour 2008 : 14 Rafale, 6 Tigre, 240 armements air-sol modulaires, 57 chars AMX 10 RC rénovés, 358 équipements de fantassin FELIN et une frégate Horizon. Les principales commandes porteront sur 8 Rafale, 36 AMX 10 RC rénovés, 116 véhicules blindés de combat d'infanterie, 5 000 équipements FELIN et 22 hélicoptères NH 90 pour l'armée de terre. Les difficultés rencontrées sur la version marine du NH 90 conduisent à retarder à 2011 le retrait des Super Frelon.

En matière de maintien en condition opérationnelle (MCO), les dotations s'élèveront à 3,3 milliards d'euros et permettront de financer les efforts de redressement de la disponibilité technique opérationnelle des matériels tout en poursuivant la rationalisation déjà engagée en matière d'organisation.

Pour la gendarmerie, les crédits d'équipement s'élèveront à 448 millions d'euros, au titre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et de la loi de programmation militaire. Il a été décidé à cet égard par le Premier ministre qu'une meilleure distinction serait opérée entre ce qui relève de ces deux modes de programmation, afin d'assurer une certaine étanchéité entre le budget des armées et celui de la gendarmerie. Ainsi, une « lettre plafond » unique couvrira la police et la gendarmerie au sein de la mission « sécurité ».

S'agissant des crédits de fonctionnement courant, la mission « défense » supportera un effort d'économie de l'ordre de 50 millions d'euros, ce qui représente une diminution de 1,6 %. Ces économies porteront uniquement sur des fonctions de soutien et ne remettront donc pas en cause l'activité générale de forces. La gendarmerie bénéficiera quant à elle d'une progression de 30 millions d'euros de ses dotations de fonctionnement au titre des besoins sur les loyers.

a ensuite évoqué plusieurs axes d'action qu'il a définis pour les prochains mois. Un plan pour l'égalité des chances a été lancé au Prytanée militaire de la Flèche, afin de permettre à des jeunes de condition modeste d'accéder aux grandes écoles militaires. Le recrutement des lycées militaires sera modifié pour ouvrir davantage de places aux enfants d'agents civils du ministère de la défense. Les préparations militaires seront développées avec l'ouverture de 15 000 places. Le dispositif qui permettait aux agents du ministère de préparer le baccalauréat dans les lycées militaires sera rétabli. Un dispositif de cadets de la défense sera créé pour les jeunes de 14 à 16 ans issus des quartiers difficiles.

La deuxième priorité concerne les exportations d'armement, alors que l'industrie française perd des parts de marché depuis quelques années. Une commission interministérielle pour le soutien aux exportations de sécurité (CIEDES) vient d'être mise en place et un plan stratégique de soutien aux exportations sera élaboré. Parmi les axes d'effort figurent la réduction des délais d'instruction des dossiers, l'adaptation des procédures selon les pays destinataires, notamment les pays européens, l'allégement des contrôles s'appliquant à des matériels dont l'exportation n'est que la conséquence d'autorisations déjà accordées, la révision des nomenclatures et la possibilité de rendre très rapidement des arbitrages définitifs sur le financement de contrats.

Le ministère de la défense entend également renforcer la prise en compte des PME-PMI. Trois groupes de travail mixtes entreprises-DGA ont été mis sur pied, chargés respectivement de l'accès direct aux marchés publics, de l'accès aux programmes d'études amont et de l'amélioration des relations entre les PME et les grands donneurs d'ordre, notamment en termes de délais de paiement.

Enfin, le plan d'action en faveur de la promotion du développement durable dans tous les secteurs d'activité de la défense sera présenté en novembre. Du fait de ses nombreuses implantations, de son parc immobilier considérable et du volume de ses commandes publiques, le ministère de la défense a un rôle important à jouer. Un régiment de l'armée de terre et une base aérienne pourraient être sélectionnés comme unités pilotes dans ce domaine.

En conclusion, M. Hervé Morin, ministre de la défense, a rappelé la priorité accordée par la France au développement de la politique européenne de sécurité et de défense. Il a précisé qu'un travail de réflexion était en cours et que des contacts allaient être établis avec nos partenaires en vue de préparer des propositions qui pourraient être examinées lors de la présidence de l'Union européenne par la France au second semestre 2008.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.