Intervention de Josselin de Rohan

a évoqué les informations de presse relatant les initiatives qu'aurait prises la France en vue d'accentuer son rapprochement avec l'OTAN. Ce rapprochement viserait à obtenir en contrepartie un engagement plus résolu de nos partenaires dans le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). M. Josselin de Rohan a souhaité obtenir des précisions sur ces informations. Il s'est demandé s'il n'y avait pas un risque à s'engager dans ce qui pourrait se révéler comme un « marché de dupes » dans le cas où les garanties d'un réel développement de la PESD ne seraient pas suffisantes.

En réponse, le ministre a apporté les éléments d'information suivants :

- notre ambassadeur à l'OTAN a effectivement adressé à nos vingt-cinq partenaires une série de propositions, dont on ne peut en aucun cas déduire un changement de la position de la France au sein de l'OTAN. Cette initiative se résume en quatre principaux points, destinés à renforcer la transparence et la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN : une présentation systématique du programme et du bilan de la présidence de l'Union européenne au Conseil de l'Atlantique nord ; des rencontres plus fréquentes entre les instances respectives de l'Union européenne et de l'OTAN ; le développement des contacts entre l'Agence européenne de défense et le commandement de l'OTAN pour la transformation (ACT : Alliance command transformation) ; enfin, l'échange d'informations entre les centres de crise de l'OTAN et de la Commission européenne. La France s'est effectivement rapprochée de l'OTAN durant cette dernière décennie ; elle participe ainsi à toutes les opérations menées sous l'égide de cette organisation depuis celle menée en 1995 en Bosnie. Elle contribue substantiellement aux générations de forces, et elle se situe au 5e rang des contributeurs financiers avec un montant annuel de près de 138 millions d'euros. Cependant, l'opportunité d'une réintégration pleine et entière de la France au sein de l'OTAN doit être évaluée au regard de l'ensemble de ses conséquences. Certes, la France réintégrée pleinement pourrait agir plus fortement sur la transformation de cette institution. Mais elle devrait alors envoyer, au sein des différentes structures de commandement, de très nombreux officiers, dont l'armée nationale serait alors privée. A moyen terme, l'effort français de défense pourrait s'en trouver affecté, et la voix de la France sur la scène internationale ne serait plus sans doute créditée de la même indépendance ;

- tous nos partenaires européens s'en remettent à l'OTAN pour la défense ultime depuis la création de cette institution en 1949 : ils ne sont donc pas disposés à l'abandonner au profit du système de défense collective européenne en gestation. Il est cependant indispensable que la France équilibre son engagement entre la création de cette défense européenne et la transformation de l'OTAN, et ne paraisse pas mettre ces deux efforts en concurrence ;

- aucune décision formelle sur une réintégration dans l'ensemble des structures de l'OTAN n'a été prise.