Intervention de Gérard Cornu

Rappelant qu'il avait été le rapporteur de la loi Dutreil de 2005 et qu'il était aujourd'hui celui du projet de loi Chatel, M. Gérard Cornu a indiqué qu'il avait pu constater, lors des auditions des acteurs de la grande distribution, la forte évolution du secteur. S'il s'est félicité de la proposition de la CLCF de réduire à moins de trente jours les délais de paiement pour les fournisseurs, il a en revanche regretté qu'elle n'ait pas abordé la question des conditions générales de vente (CGV). Il a, à cet égard, estimé qu'une attention particulière devait être portée aux petits producteurs qui participent aux marques de distributeurs (MDD), afin qu'ils puissent également valoriser leur propre marque. Dans ce cadre, M. Gérard Cornu a plaidé pour la création d'une obligation tendant à réserver des espaces aux produits du terroir dans les linéaires de la grande distribution.

Il s'est ensuite félicité de la proposition de M. Attali visant à réintroduire 600 millions d'euros dans le FISAC. Il a néanmoins estimé que cette mesure serait « miraculeuse », bien qu'insuffisante pour sauver tous les petits commerces. Il s'est en outre inquiété de la proposition d'une liberté totale d'installation, jugeant que celle-ci aurait un effet catastrophique sur le commerce de proximité.

S'agissant de l'urbanisme commercial, M. Gérard Cornu a estimé qu'il fallait faire confiance aux élus locaux. Il a ensuite considéré que la loi SRU présentait des avantages, notamment à travers l'instrument du schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui pourrait se substituer opportunément aux commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) pour la détermination des lieux d'installation des grandes surfaces.