Intervention de Thierry Repentin

a tout d'abord relevé qu'un certain nombre de dispositifs existaient déjà mais n'étaient pas toujours mis en oeuvre. Ainsi, certains SCOT indiquent déjà la localisation des mètres carrés commerciaux sur une période de 15 ans ainsi que ceux des logements à construire. En zone de montagne, ces documents peuvent permettre de ne pas recourir à la procédure d'unité touristique nouvelle. En outre, peu d'élus connaissent la disposition relative au droit de préemption sur les baux commerciaux. Par ailleurs, la mesure permettant une décote de 35 % sur le prix des terrains de l'Etat cédés en faveur du logement social n'a jamais été appliquée. Enfin, la possibilité, évoquée par le Président de la République, d'une substitution de l'Etat en cas de défaillance des collectivités existe déjà, à travers l'application de l'article 55 de la loi SRU. Après s'être interrogé, s'agissant du logement social, sur la pertinence des observations relatives au « manque de transparence », à la vente des HLM, à l'adéquation entre le profil des locataires et leur logement, M. Thierry Repentin a rappelé que 70 % de Français remplissaient certes les conditions pour accéder au logement social mais que la moitié d'entre eux était déjà propriétaire. Estimant qu'étaient ainsi mis en exergue de manière excessive un ou deux dysfonctionnements, il a jugé qu'une implication supérieure du secteur privé ne favoriserait pas forcément davantage de transparence, les élus devant à l'heure actuelle rendre des comptes aux organismes sociaux. Il a souligné que le problème principal venait de l'insuffisante construction de logements correspondant au pouvoir d'achat des ménages et a souhaité que les 60.000 logements qui doivent, d'après l'annonce du Président de la République, être construits sur les terrains de l'Etat, soient principalement des logements sociaux. Jugeant intéressante la proposition de créer des « écopolis », il a exprimé son accord sur la nécessité d'une simplification des procédures. Il a également souligné que les plus-values foncières liées à l'urbanisation pouvaient, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, constituer une ressource nouvelle importante, par exemple pour financer les transports « propres », et a rappelé que d'autres pays européens prélevaient une part importante de cette plus-value. Enfin, il a jugé nécessaire d'élaborer des mesures correspondant à la spécificité de la région Ile-de-France.