Intervention de Jacques Attali

En réponse aux différents intervenants, M. Jacques Attali a fait part des éléments suivants :

- la commission s'efforce d'élaborer un message fort et cohérent et tiendra compte de l'ensemble des remarques formulées ;

- il ressort des auditions de la commission que les offices HLM sont trop nombreux, que beaucoup ne construisent pas, que la transparence est, dans un certain nombre de cas, insuffisante et qu'une dynamique doit être recréée pour la transparence de l'accès au logement, d'où l'idée de créer une « Bourse Internet » des logements ;

- une partie des logements sociaux doit être vendue, tout en veillant à éviter des phénomènes ultérieurs d'abandon de gestion ;

- le problème principal pour la construction n'étant pas la rentabilité locative mais le coût du foncier, la commission fera des propositions audacieuses concernant le coefficient d'occupation des sols et la possibilité pour l'Etat d'intervenir sur ce sujet ; en outre, il apparaît pertinent de créer des SCOT couvrant les agglomérations ;

- une partie importante du rapport est consacrée à la simplification et aux mesures très précises permettant de mettre en oeuvre et de rendre la loi intelligible par tous ;

- la possibilité d'appliquer une décote sur les terrains vendus par l'Etat doit être mise en application ;

- il est nécessaire d'améliorer les conditions d'accès au logement moins cher par une action sur les conditions de financement et de construction des logements et par la mise à disposition du foncier ; à défaut il existe effectivement un risque majeur de perception de déclassement par une grande partie de la population française et des propositions fortes seront donc faites sur ce sujet ;

- des mesures doivent être mises en oeuvre pour simplifier les circuits de financement par le FISAC et permettre une meilleure utilisation de ses fonds par les chambres de commerce ;

- les prélèvements obligatoires français sont élevés mais dans la moyenne européenne, en revanche, les dépenses publiques sont les plus élevées d'Europe : des propositions sont faites par le rapport pour les réduire d'un point de PIB par an pendant quatre ans ; du fait notamment des conséquences constitutionnelles d'une telle mesure, il n'est pas envisagé de proposer la suppression de la taxe professionnelle ;

- le risque d'un scénario semblable à celui de 1929 découle du système financier mondial, devenu « fou » ; il n'a pas de gestion centrale et ne s'est pas doté d'outils d'interdépendance ; sa croissance a été plus forte que la croissance économique mondiale, des liens importants existant à cet égard entre la spéculation financière et le vieillissement démographique, les fonds de pension étant contraints de « jouer au casino » pour obtenir les rendements dont ils ont besoin ; or la crise financière touche aujourd'hui des millions de personnes aux Etats-Unis et non les seuls fonds, qui ont réparti le risque : les créances sont éparses et les banques ne savent plus qui sont leurs créanciers et qui sont leurs débiteurs et ne veulent donc plus prêter ; cet « arrêt du crédit » ne devrait toutefois pas conduire à un scénario similaire à celui de 1929, du fait de l'injection massive de fonds par les banques centrales pour recréer la confiance, mais il faut prendre garde à ne pas retomber dans l'euphorie qui a précédé la panique ;

- des propositions détaillées concernant les départements seront faites afin de simplifier le système, l'idée étant de distinguer la région parisienne du reste du territoire, de regrouper les communes, de renforcer le pouvoir de la région et de réduire progressivement les responsabilités du département pour les confier soit aux intercommunalités soit aux régions, les élus départementaux ayant vocation à devenir des élus régionaux ;

- on pourrait envisager, comme on l'a fait pour les agriculteurs, des aides à la personne pour les petits artisans et commerçants, ceux-ci représentant une dimension très importante de la survie de la collectivité ;

- la création d'une autorité forte de la concurrence au niveau national, permettrait à la France, face à la commission européenne, de reprendre une partie des prérogatives en ce domaine.