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Intervention de Pierre Méhaignerie
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pierre Méhaignerie, député, président :
Nous sommes réunis pour proposer un texte commun sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 restant en discussion.
Le Sénat a adopté 58 articles conformes et a confirmé la suppression d'un article. 26 articles ont été modifiés, 37 supprimés et 68 articles additionnels ont été ajoutés. Il reste 131 articles en discussion. Les divergences entre nos deux assemblées sont donc quantitativement très nombreuses et, s'agissant de leur contenu, très substantielles.
Je donne la parole à Mme Annie David et à nos deux rapporteurs afin qu'ils nous indiquent les principaux points de divergence entre les deux assemblées.
