Intervention de Jean Mallot

Je n'ai rien à ajouter à ce qui a été dit par mes collègues de gauche, mais je souhaite revenir sur la soi-disant suppression des heures supplémentaires que nous proposerions. Le texte adopté par le Sénat supprime simplement l'article 1er de la loi « Tepa », qui constitue une véritable « subvention » des heures supplémentaires. Je rappelle en effet qu'elle s'applique à des heures supplémentaires qui seraient de toute façon effectuées : cette mesure constitue donc un effet d'aubaine massif. Elle coûte 0,3 % de PIB, alors qu'elle n'en rapporte que 0,15 %, et elle est financée par la dette, puisque l'argent est emprunté sur les marchés financiers. C'est un cas d'école !

Enfin, je tiens à apporter mon soutien à Annie David, dont la présidence a été gravement mise en cause hier lors de la commission mixte paritaire convoquée au Sénat sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Les débats sont aujourd'hui beaucoup plus sereins, ce dont je me félicite.