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Intervention de Claude Belot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales — Examen du rapport
Claude Belot, président :Je constate un relatif accord sur cette proposition n°1.
En ce qui concerne la piste n°2, pour élargir le contenu du schéma d'organisation des compétences région-départements aux conditions du partage de leurs compétences respectives, il me semble que cela va dans le même sens.
En ce qui concerne la piste n°3, tendant à autoriser la conclusion de schémas départementaux, de partage des compétences du département et des communes ou EPCI, il en va de même.
