Intervention de Antoine Lefèvre

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales — Examen du rapport

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur :

On décline sur le plan départemental en prenant en compte le fait intercommunal.

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