Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales — Examen du rapport

Photo de Claude BelotClaude Belot, président :

Certes, mais le département est une collectivité qui apporte, alors que les EPCI sont des collectivités qui reçoivent. Je m'interroge donc sur l'opportunité de la mise en place d'un schéma de ce genre.

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