Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Lefèvre
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales — Examen du rapport
Antoine Lefèvre, rapporteur :Là aussi, ce sont des conditions d'exercice de la compétence. La compétence des collèges, personne ne la remet en cause. Ensuite, sur les modalités pratiques de mise à disposition par la commune ou par une communauté de communes d'un terrain, une fois encore, c'est ce que l'on fait au quotidien.
