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Intervention de Antoine Lefèvre
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales — Examen du rapport
Antoine Lefèvre, rapporteur :Non, dans la piste n°3, on ne subordonne pas l'accord à la signature. C'est le fait de permettre que des schémas puissent exister. La notion est donc différente.
