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Intervention de Claude Belot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales — Examen du rapport
Claude Belot, président :Pour l'heure, l'essentiel est de bien dire que nous souhaitons qu'il y ait une instance pour trancher un éventuel conflit et de lui impartir un délai pour se prononcer. D'où les questions : quelle instance ? Quel délai ?
