Intervention de Michel Boyon

a souligné la volonté du CSA d'accompagner le développement de la télévision numérique terrestre (TNT) sur l'ensemble du territoire, conformément à la mission que lui a confiée le législateur, et même au-delà. S'agissant de la lutte contre la fracture numérique, il a insisté sur le fait que le CSA la menait de différentes manières et a fait les constats suivants :

- les objectifs fixés par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, aux termes de laquelle 100 % des téléspectateurs doivent pouvoir bénéficier des 18 chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) et 95 % des Français doivent pouvoir la recevoir par la voie numérique hertzienne, seront tenus. Aujourd'hui 89 % de la population est couverte et la mise en service numérique de huit grands sites émettant à pleine puissance devrait permettre une couverture de 92 % à la fin de l'année 2010, taux qui devrait être porté sans difficulté à 95 % au moment de l'extinction du signal analogique. Les inquiétudes exprimées dans certains territoires devraient ainsi être apaisées et le rôle des élus en la matière est absolument essentiel ;

- le taux d'équipement des ménages en adaptateurs TNT ou télévisions avec adaptateurs intégrés est aujourd'hui satisfaisant. 70 % des foyers reçoivent déjà la TNT, dont 43 % par la voie hertzienne. Si 17 % de la population ne peuvent pas encore la recevoir, ce taux est en baisse d'un point par mois ;

- l'audience des 11 nouvelles chaînes, qui représente 15 % de l'audience totale des chaînes de télévision, montre que la TNT est d'ores et déjà un succès ;

- le correctif départemental de 91 % instauré par le CSA pour la couverture par la voie hertzienne sera respecté. Afin d'atteindre l'objectif de 100 % de la population couverte, la solution satellitaire sans souscription d'abonnement ni location de matériel devra probablement être adoptée par un certain nombre de nos concitoyens. Au demeurant, 1,3 million de foyers se sont déjà équipés de paraboles. Le câble, l'ADSL et l'attribution de fréquences aux collectivités territoriales sont également des solutions alternatives qui devront être choisies dans certains cas ;

- les résultats des expérimentations menées à Coulommiers, à Kaysersberg et dans le Nord du Cotentin sont extrêmement positifs : les appels au centre local ont été peu nombreux et le dispositif d'accompagnement, notamment auprès des personnes âgées, a bien fonctionné. Le rôle efficace joué par La Poste doit, à cet égard, être souligné ;

- le nombre de personnes qui auront un problème d'écran noir au moment de l'extinction du signal analogique devrait se limiter à 100 000 ou 150 000, pour lesquelles devront être mises en place des solutions alternatives ;

- 40 % des foyers qui perdront le bénéfice d'une réception d'un émetteur analogique pourront capter le signal numérique en modifiant la position de leur antenne râteau ;

- le taux de couverture en signal analogique n'est pas de 100 % mais, par exemple pour France 2, de 96,2 %. Dans les Hautes-Alpes, 89 % de la population captent ainsi France 2 et 76 % reçoivent TF1. Avec le passage au numérique, 85 % des foyers auront l'ensemble des 18 chaînes de la TNT. L'arrêt des émetteurs analogiques aura des conséquences pour 1 000 foyers mais 60 % d'entre eux ont déjà une parabole. Dans le Lot-et-Garonne, tous les émetteurs seront convertis sauf un qui concerne 43 habitants, lesquels devront aussi probablement s'équiper de paraboles ;

- enfin, l'augmentation de la puissance des émetteurs apporte beaucoup plus que la numérisation d'un nouvel émetteur. Les dispositions adoptées dans la proposition de loi relative à la fracture numérique, en cours de discussion, tendant à autoriser le CSA à imposer d'augmenter la puissance d'un émetteur, à fixer une puissance minimum et à contraindre les chaînes à transmettre les caractéristiques techniques des émetteurs, devraient résoudre une bonne partie des problèmes.

Un débat s'est ensuite engagé.