après avoir rappelé que les trois types de communication commerciale sont la publicité, le parrainage et le placement de produits, a souligné que le parrainage ne pouvait contenir ni slogan ni présentation d'un quelconque produit. Toutefois, il a reconnu que la présence de parrainages et de publicité pour les produits génériques sur les chaînes de France Télévisions après 20 heures pouvait introduire une confusion dans l'esprit du téléspectateur sur la réalité de la suppression de la publicité.