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Intervention de Ambroise Dupont rapporteur pour avis
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 novembre 2009 : 2ème réunion
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Ambroise Dupont rapporteur pour avis :
Au cours de la même réunion, la commission a demandé à être saisie pour avis de la proposition de loi n° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes et a nommé M. Ambroise Dupont rapporteur pour avis.
