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Intervention de Anne-Marie Idrac
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf accompagnée de M. Guillaume Pepy directeur général exécutif M. François Nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement
En réponse, Mme Anne-Marie Idrac a précisé les points suivants :
- une clause sur le service de transport adapté, conforme au projet de loi, pourra être ajoutée par avenant aux conventions déjà existantes et sera intégrée directement dans celles qui sont en cours de négociation ;
- si le STIF le souhaite, le niveau actuel de desserte prévu par la convention pourra être modifié, ce niveau variant déjà selon les régions ;
- un décret fixera les modalités de l'indemnisation prévue par le texte, qui pourraient s'avérer complexes s'agissant des usagers abonnés ; celle-ci sera à la charge de l'entreprise ;
- l'esprit de responsabilité des salariés et des syndicats devrait permettre que le délai de 48 heures n'entraîne pas mécaniquement une hausse du nombre de grévistes.
Puis Mme Anne-Marie Idrac a indiqué que le maintien d'un service normal n'était pas compatible avec l'exercice individuel du droit de grève. Elle a toutefois précisé que récemment, lors des périodes d'examen, là où des préavis avaient été déposés, la mobilisation des non grévistes avait permis d'assurer la continuité du service.
