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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Ries
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 4 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mme Elisabeth duPont-kerlan déléguée aux transports à l'environnement et à l'énergie de l'association des régions de france arf
Roland Ries :a mis l'accent sur l'ambiguïté de la rédaction de l'article 8 relatif à l'indemnisation des usagers.
