Intervention de Alain Gournac

Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 4 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mme Elisabeth duPont-kerlan déléguée aux transports à l'environnement et à l'énergie de l'association des régions de france arf

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

a jugé souhaitable que la loi prévoie une définition horaire du service minimum, en déterminant notamment les heures de pointe pendant lesquelles le service doit être assuré.

Il s'est interrogé sur la réalité des mesures d'indemnisation de l'usager en période de grève, relevant que la SNCF se contentait d'offrir un avoir, et non un remboursement, lorsqu'un retard d'au moins une demi-heure lui est imputable.

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