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Intervention de Elisabeth Dupont-Kerlan
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 4 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mme Elisabeth duPont-kerlan déléguée aux transports à l'environnement et à l'énergie de l'association des régions de france arf
Elisabeth Dupont-Kerlan, à l'environnement et à l'énergie, de l'ARF :
En réponse, Mme Elisabeth Dupont-Kerlan a fait observer que les conventions conclues entre les régions et les entreprises de transport ne régissent pas les relations entre ces dernières et les usagers.
