Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 4 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mme Elisabeth duPont-kerlan déléguée aux transports à l'environnement et à l'énergie de l'association des régions de france arf
Charles Revet, président :a estimé que le législateur pouvait parfaitement définir lui-même un tel principe.
