Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 5 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de M. Jean-Claude delaRue président de la fédération des usagers des transports et des services publics fut-sp
Charles Revet, président :a souhaité connaître le point de vue de la FUT-SP sur le droit des usagers à l'information mentionné à l'article 7 du projet de loi.
