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Intervention de Catherine Procaccia
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 5 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de M. Jean Sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut
Catherine Procaccia, rapporteur :Après cette présentation, Mme Catherine Procaccia, rapporteur, a interrogé M. Jean Sivardière sur le point de savoir si la mention de la consultation des usagers par l'article 4 du projet de loi était suffisamment claire et précise à ses yeux.
