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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 5 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de M. Jean Sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut
Catherine Procaccia, rapporteur :s'est interrogée sur la notion d'information « précise et fiable » prévue à l'article 7 du texte.
