Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Roubaud
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 5 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales georges tissié directeur des affaires sociales et Mme Sandrine Bourgogne adjointe au secrétaire général de la cgpme
Jean-François Roubaud, président de la CGPME :
a approuvé l'esprit de cette disposition, rappelant que ce procédé ne serait toutefois utilisé par les entreprises qu'en cas de conflit long et dur.
