Intervention de Éric Diard

À l'issue de la première lecture au Sénat, treize des vingt-et-un articles que le projet de loi organique comporte désormais ont été votés dans les mêmes termes par les deux Assemblées. Les modifications apportées par le Sénat aux articles 8 et 16 sont, en outre, purement rédactionnelles.

Le texte adopté par le Sénat me paraît s'inscrire dans la continuité de la démarche qui a inspiré l'Assemblée nationale. Le Sénat a adopté des compléments utiles sur le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Je pense, en particulier, à l'instauration d'une procédure de consultation en urgence, qui permettra de combler le décalage entre le temps politique et le temps du Conseil, et à l'encadrement de la procédure d'avis sur les pétitions dans un délai d'un an, qui me paraît constituer un bon compromis entre l'impératif de souplesse -que l'Assemblée avait initialement privilégié- et la nécessité de donner des garanties aux pétitionnaires.

Le Sénat a, en outre, introduit un article 2 bis imposant aux études d'impact des projets de loi d'évaluer la prise en compte des éventuels avis rendus par le CESE. Saisie d'amendements en ce sens, l'Assemblée n'y avait pas donné suite, notamment parce que la rédaction qui nous avait été proposée était beaucoup trop contraignante. Toutefois, la rédaction adoptée par le Sénat n'encourt pas ce reproche : en conséquence, je ne m'opposerai pas au maintien de l'article 2 bis.

Concernant la composition du CESE, le Sénat a conservé l'équilibre de la répartition entre catégories adoptée par l'Assemblée, mais a mis en place un système de fléchage des personnalités qualifiées. Ces modifications permettront d'enrichir la composition du Conseil : je vous proposerai par conséquent d'adopter l'article 6 dans la rédaction du Sénat.

Enfin, en ce qui concerne l'article 8 bis A, j'estime nécessaire de favoriser une actualisation plus régulière de la composition du CESE. Pour autant, je suis réservé sur l'opportunité de prévoir dans la loi organique la remise d'un rapport et le principe d'un débat devant les Assemblées. En outre, cet article me semble faiblement normatif.