Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je profite de la réouverture des discussions sur l'article 6 pour poser, une nouvelle fois, la question de la représentation des entreprises publiques. En effet, alors que celles-ci sont actuellement représentées par dix conseillers, elles ne bénéficieront plus que de deux représentants après la réforme. Pour les dirigeants et les représentants des entreprises publiques au sein du CESE, cette mesure apparaît comme vexatoire. Je rappelle que, dans un premier temps, le Sénat avait prévu de flécher trois personnalités issues des entreprises publiques dans les personnalités qualifiées du monde économique, et que ce nombre a été réduit à deux pour permettre la représentation des activités économiques françaises à l'étranger. Il en résulte une disproportion entre la représentation des entreprises privées, qui disposeront d'au moins vingt-sept représentants, et celle des entreprises publiques. Ne serait-il pas possible de rétablir le nombre de trois représentants des entreprises publiques au sein des personnalités qualifiées du monde économique, et d'intégrer les représentants des activités françaises à l'étranger, dont le nombre devrait d'ailleurs être porté à deux pour refléter le poids réel des intérêts économiques français hors de nos frontières, aux vingt-sept représentants des entreprises privées, industrielles, commerciales et de services ?