Intervention de Simon Sutour

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Je souhaite appuyer la proposition de M. Sueur et rappeler que la mise en place de trois représentants des entreprises publiques résulte d'une proposition du rapporteur, qui avait été adoptée à l'unanimité lors de l'élaboration du texte de la commission. Ce consensus a été remis en cause pendant l'examen des amendements extérieurs. Or, s'il est légitime de garantir une représentation des activités économiques françaises à l'étranger, il n'est pas juste de le faire au détriment des entreprises publiques. Le compromis proposé par Jean-Pierre Sueur me paraît donc acceptable par tous.

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