Intervention de Bertrand Pancher

Je vous propose de revenir sur une modification adoptée par le Sénat au vingtième alinéa de l'article 6. Le Sénat a, en effet, prévu que parmi les quinze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable, trois au moins devaient diriger des entreprises exerçant une action significative dans ces matières. Or, le nouvel équilibre proposé dans la composition du CESE repose sur le respect de la vocation de chaque pôle. Selon cette logique, les entreprises, y compris si elles exercent une activité en matière de développement durable, relèvent du premier pôle, dit « pôle économique », et non du troisième, dit « environnemental ». Par ailleurs, la quasi-totalité des autres acteurs siégeant au CESE peuvent revendiquer des actions en matière d'environnement, comme le font par exemple les syndicats. Enfin, la place du pôle environnemental a déjà connu plusieurs réductions successives au fil de l'élaboration du projet de loi organique. Prévoir aujourd'hui le fléchage d'une partie des personnalités qualifiées pose un problème de cohérence, car il faudrait alors préciser le profil de toutes ces personnalités.