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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental
Jean-Luc Warsmann, vice-président :
L'article 8 bis A ne me paraît pas présenter une véritable valeur normative. En outre, je suis par principe hostile à la multiplication des rapports du Gouvernement au Parlement. Si nous souhaitons dans quatre ans revoir la composition du CESE pour tenir compte de changements intervenus dans la représentativité des organisations syndicales, il nous appartiendra, en tant que parlementaires, de nous saisir de la question et de présenter une proposition de loi organique.
