Intervention de Simon Sutour

Le rapporteur de la commission des lois du Sénat avait proposé un amendement prévoyant que le rapport pourrait faire l'objet d'un débat et nous avions finalement opté, à ma demande, pour une forme plus impérative, afin de garantir que le rapport ferait l'objet d'un débat qui permettrait aux assemblées de se saisir tous les dix ans de la question de l'évolution de la composition du CESE. Ce dispositif me paraît équilibré.