Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Permettez-moi de rappeler brièvement les modifications apportées par le Sénat au texte de l'Assemblée nationale : élargissement du texte au très haut débit, aux pôles de compétitivité, au fret, à l'ouverture sur les deux Normandie, à l'articulation du réseau de TGV avec la Double boucle et les projets du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et de la région Île-de-France ; adoption d'un financement pour le réseau au-delà de la dotation en capital apportée par l'État ; ajout à l'article premier de l'objectif du logement, dont nous avons précisé les modalités à l'article 19 bis ; inclusion dans les contrats de développement territorial des questions de mixité sociale, d'équipements publics et d'installation d'entreprises autour des gares de la Double boucle ; modification de la gouvernance des deux établissements publics avec l'établissement d'un comité stratégique et d'un comité consultatif ; et enfin, s'agissant du pôle de Paris-Saclay, protection des espaces agricoles, de l'environnement et de la nature, de la gouvernance et des missions de l'établissement public.

Je conclurai sur les deux points difficiles : les projets Arc Express et Charles-de-Gaulle Express (CDG Express). Par cohérence, le Sénat a fait prévaloir la Double boucle sur Arc Express à l'article premier et interdit les financements publics pour CDG Express. Depuis, lettres et discussions se sont multipliées et, après nous être rapprochés du rapporteur et du président de la commission de l'Assemblée nationale, nous avons décidé de modifier notre rédaction sur ces deux articles.