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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 1
Jean-Paul Emorine, président :A en croire les réponses du ministre en séance publique au Sénat, ce point n'a échappé à personne...
L'amendement n°1 est adopté.
L'amendement rédactionnel n°21 est adopté.
L'article premier est adopté dans la rédaction de la CMP.
