Intervention de Jean-Pierre Caffet

Par l'amendement n° 80, nous supprimons l'amendement relatif à CDG Express adopté au Sénat. Celui-ci visait à interdire tout financement par l'État ou les collectivités territoriales de ce projet. Après que notre rapporteur a souligné que les dispositions sur les collectivités étaient probablement anticonstitutionnelles, l'amendement a été rectifié sans que le ministre modifie l'avis défavorable qu'il avait donné. Il interdit donc toute participation financière directe - par exemple, l'enfouissement de CDG au niveau de la Porte de la Chapelle -, mais non celle des collectivités. Cette rupture de symétrie est inacceptable !