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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 81
Jean-Paul Emorine, président :Avant de passer au vote, je précise que l'amendement n° 81, dont nous n'avons pas discuté, deviendra sans objet si l'amendement n° 26 est adopté.
L'amendement n° 80 n'est pas adopté.
L'amendement n° 26 est adopté.
L'amendement n° 81 devient sans objet.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
