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Intervention de Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 104
Yves Albarello, rapporteur :
Notre amendement n° 104 précise que le débat public a lieu au plus tard dans un délai de quatre mois après la promulgation de la loi.
L'amendement n° 104 est adopté, la gauche s'abstenant.
La Commission nationale du débat public (CNDP) doit pouvoir conduire toute expertise complémentaire afin de mieux informer le public, sans être contrainte par son budget, très limité : tel est l'objet de notre amendement n° 5.
L'amendement n° 5 est adopté, la gauche s'abstenant.
