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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 27
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :L'amendement n° 27 est rédactionnel et clarifie au sein de l'article 3 l'exposé des enjeux socio-économique du projet.
