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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 100
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :L'amendement n° 100 ajoute l'association des maires d'Île-de-France aux instances appelées à formuler un avis.
L'amendement n° 100 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n°s 28, 29, 30 et 31.
