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Intervention de Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 6
Yves Albarello, rapporteur :
L'amendement n° 6 prévoit que le président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris remettra aux commissions permanentes parlementaires compétentes un rapport sur les suites données au débat public. Ces commissions pourront alors l'auditionner.
L'amendement n° 6 est adopté, la gauche s'abstenant.
L'amendement rédactionnel n° 32 est adopté à l'unanimité.
