Intervention de Daniel Goldberg

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 83

Daniel Goldberg :

Notre amendement n° 83 vise à supprimer l'alinéa 17, subrepticement introduit au Sénat, qui empêche que le débat public sur le réseau Arc Express se tienne normalement. L'ajout de cette disposition nous conforte dans notre opposition au choix de la procédure accélérée, que nous n'avons appris qu'à la fin de la discussion générale à l'Assemblée nationale, et qui a suscité des réserves jusque dans les rangs de la majorité et de la part des présidents des deux assemblées. C'est du bricolage !

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