Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Je l'ai dit tout à l'heure : les deux projets se recouvrent à 70 %, tout en étant compatibles, comme l'a reconnu la CNDP. Ils doivent donc faire l'objet d'un débat public commun. Nous voulons pacifier les relations entre la région et l'État. Je me rallie à l'amendement de Yves Albarello.

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