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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 83
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :C'est aussi le bon sens.
L'amendement n° 83 n'est pas adopté.
L'amendement n° 105 rectifié est adopté, la gauche s'abstenant.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP la gauche votant contre.
