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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 7
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Notre amendement n° 7 réintègre à une place plus conforme à sa portée une disposition introduite par le Sénat afin de mieux informer le public lors des enquêtes publiques.
L'amendement n° 7 est adopté, la gauche s'abstenant.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP, la gauche votant contre.
Puis l'article 5 est adopté dans la rédaction du Sénat, la gauche s'abstenant.
