Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Lorsqu'un contrat de développement territorial aura été conclu entre la SGP et la commune, ce qui sera le plus souvent le cas, elles coopéreront sans difficulté. Dans un rayon de 400 mètres autour des gares, la SGP pourra agir comme elle le souhaite, tout en recueillant l'avis de la commune concernée. Au-delà de ce rayon, elle devra avoir l'aval de la commune. Cela me semble rationnel.

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