Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris

Jean-Yves Le Bouillonnec :

Le Gouvernement veut aller trop vite : à l'origine, il n'avait même pas prévu de limiter dans l'espace la liberté d'intervention de la SGP ni de mener un débat public. La majorité ne souhaite pas soumettre la SGP au bon vouloir des communes. Mais si elle passe en force, les contentieux se multiplieront et se règleront dans quelques années au Conseil d'Etat ! Les propriétaires sont aussi concernés. Il est fort peu probable que les collectivités fassent preuve de mauvaise volonté : laquelle refusera l'implantation d'une gare sur son territoire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion