Intervention de Yves Albarello

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 8

Yves Albarello, rapporteur :

Notre amendement n° 8 porte à 400 mètres le rayon du cercle à l'intérieur duquel la SGP pourra intervenir, afin de permettre un véritable aménagement du territoire.

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