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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 8
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :C'est bien pourquoi nous avons créé une taxe.
L'amendement n° 8 est adopté.
