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Intervention de Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 77
Yves Albarello, rapporteur :
Afin d'éviter les contentieux, l'amendement n° 77 précise que la compétence d'aménagement de la SGP est limitée aux opérations conduites autour des nouvelles gares.
L'amendement n° 77 est adopté, la gauche s'abstenant.
Les amendements rédactionnels n°s 38 et 39 sont adoptés.
