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Intervention de Yves Albarello
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris, amendement 13
Yves Albarello, rapporteur :
Les cessions de terrains par les gestionnaires d'infrastructures ne doivent être exonérées de la taxe que si elles ont un lien direct avec le projet : tel est l'objet de l'amendement n° 13.
